- ordre amiable
- соглашение между кредиторами о распределении сумм от реализации недвижимого имущества должника
Dictionnaire de droit français-russe.
ordre amiable
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ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Commanderie de l'ordre Teutonique de Saint-André de Liège — La Commanderie de l ordre Teutonique de Saint André ou Commanderie du Grand Pasteur à Liège était une des douze Grandes commanderies de l ordre teutonique dans notre région[Laquelle ?]. Elle abritait le grand commandeur de la Grande… … Wikipédia en Français
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
arrangement — [ arɑ̃ʒmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de arranger ♦ Action d arranger; son résultat. 1 ♦ Action de disposer dans un certain ordre; la disposition qui en résulte. ⇒ disposition; assemblage, constitution, organisation. Arrangement d une maison, d un mobilier … Encyclopédie Universelle
arranger — [ arɑ̃ʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1160; de 1. a et ranger I ♦ V. tr. 1 ♦ Mettre dans l ordre que l on juge convenable, disposer de la manière correcte ou préférée. ⇒ disposer, ordonner, 1. placer, 1. ranger. Arranger des papiers, des livres … Encyclopédie Universelle
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Nombres 10 000 a 99 999 — Nombres 10 000 à 99 999 Cet article recense la plupart des nombres qui ont des propriétés remarquables allant de dix mille (10 000) à quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf (99 999). Article détaillé : 10 000 (nombre).… … Wikipédia en Français
